J.O. Numéro 179 du 5 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11978

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Décret no 98-672 du 29 juillet 1998 modifiant le décret no 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales délégataires de pouvoirs du ministre à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire

NOR : DEFD9801680D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales délégataires de pouvoirs du ministre à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire,
Décrète :


Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 9 septembre 1991 susvisé, les deuxième et troisième tirets sont remplacés par les tirets suivants :
« - le commandant de la force d'action terrestre ;
« - le commandant de la force logistique terrestre. »

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard